Elections

 

QUI PEUT S’INSCRIRE ?
Pour s’inscrire sur les listes électorales, il faut :
Avoir 18 ans
Jouir de ses droits civiques
Etre de nationalité française

Les ressortissants de l’Union Européenne peuvent également s’inscrire sur les listes électorales complémentaires pour voter aux élections municipales et européennes.

Les inscriptions d’office :
Le français qui atteint l’âge de 18 ans est automatiquement inscrit sur les listes électorales, à condition d’avoir accompli les formalités du Recensement Citoyen à l’âge de 16 ans (si le jeune atteint 18 ans entre les deux tours d’une élection, il ne peut voter qu’au second tour).
La personne devenue française après 2018 est automatiquement inscrite sur les listes électorales. Suite à la loi n°2019-222 du 23 mars 2019, les majeurs placés sous tutelle avant cette date et privés de leur droit de vote peuvent demander à s’inscrire sur les listes électorales.

QUAND S’INSCRIRE ?
Depuis le 1er janvier 2019, il est possible de s’inscrire sur les listes électorales toute l’année et ce jusqu’au 6ème vendredi avant un scrutin.

Pour pouvoir voter lors des élections municipales des 15 et 22 mars 2020, il est donc possible de s’inscrire jusqu’au 7 février 2020.

OÙ S’INSCRIRE ?
En mairie : vous devez vous présenter au service Etat civil situé au Pôle administratif, 256 rue de la République
Par internet via la télé-procédure de demande d’inscription en ligne sur le site Service Public en cliquant sur le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

PIECES À FOURNIR
Une pièce d’identité ou passeport en cours de validité
Un justificatif de domicile récent (facture, quittance de loyer, etc.)
Facture ou attestation de fourniture d’énergie (électricité, gaz ou eau) sauf facture de résiliation
Facture de téléphone fixe ou box
Quittance de loyer non manuscrite et délivrée par un organisme (bailleur, agence de location, notaire)
Assurance habitation
Avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu
Taxe d’habitation
Attestation de domiciliation auprès du CCAS, de l’AAE ou de l’Armée du Salut

Cas particuliers :
Pour les personnes majeures de moins de 26 ans souhaitant s’inscrire dans la commune d’habitation de leurs parents : Un justificatif de domicile des parents Un document attestant de leur lien de filiation (acte de naissance, copie du livret de famille)

Pour les personnes hébergées chez un tiers :
Une attestation d’hébergement signée par l’hébergeant
La copie de la pièce d’identité de l’hébergeant
Un justificatif de domicile de l’hébergeant
Un justificatif de domicile de l’hébergé

Qualité de contribuable :
Preuve de l’inscription pendant deux ans sans interruption, au rôle d’une des contributions directes communales : taxe d’habitation, taxe foncière ou cotisation foncière des entreprises. Attention, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ne permet pas de s’inscrire sur une liste électorale.
L’inscription au rôle des contributions doit être personnelle, le nom du demandeur doit figurer sur les rôles fiscaux.

Qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique :
Pour attester de la qualité de gérant : la décision de nomination ou les statuts de la société.
Pour attester de la qualité d’associé majoritaire ou unique d’une société à responsabilité limitée (SARL), société en nom collectif (SNC), société civile : copie des statuts constitutifs ou des statuts mis à jour ou copie de l’acte de cession des parts.

Pour attester de la qualité d’associé majoritaire ou unique d’une société anonyme (SA), société par actions simplifiée (SAS) : attestation délivrée par la société.
Dans tous les cas, l’intéressé doit compléter sa demande par une attestation sur l’honneur de la continuité de sa qualité et d’un document attestant de l’inscription de la société au rôle de la commune depuis au moins deux ans.

INTERROGER SA SITUATION ELECTORALE
Depuis mars 2019, un télé-service permet à chaque électeur de se renseigner sur sa commune d’inscription et sur son bureau de vote via le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

 


Etat civil
Pôle administratif – 256, Rue de la République
Tél. : 03 28 29 66 12
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30