Soyons respectueux entre voisins

Informations pratiques en matière de nuisances sonores et d’environnement pour bien vivre ensemble et tolérance.
Quelque soit la situation… nuisances sonores, problème lié à l’environnement, préférez une approche amiable avec votre interlocuteur. Si elle ne s’améliore pas… des règlementations existent.

LES NUISANCES SONORES

TAPAGE DIURNE
Dimanche après-midi… Mes voisins tondent leur pelouse. Jardinage et bricolage : les travaux en extérieur et en intérieur peuvent être bruyants et gênants.
Autorisation :
En semaine : 8h-12h / 14h-19h
Samedi : 9h-12h / 15h-18h
Dimanche : 10h-12h / 15h-17h

MUSIQUE
Vos voisins écoutent la musique trop fort, depuis longtemps et de façon répétée… cela vous gêne réellement.
L’utilisation abusive et forte d’appareils sonores peut faire l’objet d’un procès verbal de 3ème classe (amende pouvant aller jusqu’à 68 €).

TAPAGE NOCTURNE
Il est et 22h40, mes voisins reçoivent des amis et font la fête. Le responsable de nuisances sonores de quelque nature que ce soit, (intérieur et extérieur) de jour comme de nuit, peut se voir attribuer une contraventlon de 3ème classe (jusqu »à 450 €).
Le seuil supportable pour une oreille se situe en deça de 65 dB*. Au delà, cela devient bruyant et irritant et peut être considéré comme dangeureux pour la santé aux alentours de 90 dB, selon le niveau et la fréquence du son).

Le saviez-vous ?
50 dB = niveau habituel de conversation 80 dB (seuil de nocivité) = débroussailleuse, chaine-hifi…
90 dB = aboiements, tondeuse…
120 dB = seuil de douleur klaxon, musique amplifiée, moto… (dB) décibels

ENVIRONNEMENT

BARBECUE
Mes voisins font un barbecue et la fumée vient sur ma terrasse ou entre dans ma chambre… Fumées, odeurs persistantes, risques d’incendie…
L’utilisation d’un barbecue est susceptible de causer une nuisance importante pour le voisinage. Lorsque le recours au dialogue ne change rien à la situation, d’autres moyens d’actions peuvent être envisagés.

BRÛLAGE HERBES ET VEGETAUX
Mon voisin a ramassé de l’herbe et la brûle dans son jardin. Le brûlage d’herbes et autres végétaux est rigoureusement interdit tant pour la gêne que cela peut provoquer dans votre voisinage que pour le risque lié à la propagation d’un incendie.
Le brûlage des déchets verts est une pratique qui ne répond pas aux exégenœs liées à l’élimination des déchets telles que définies par l’article L. 541-2 du code de l’environnement. Elle pose en outre des problèmes notables d’ordre sanitaire, ce qui justifie qu’elle se trouve interdite dans le cas général (art. 84 du règlement sanitaire départemental).
Dans le cadre de ses pouvoirs de police, le maire est chargé de veiller au repect des interdictions de brûler des déchets verts par les particuliers sur leurs propriétés.
Le montant de la contravention peut s’élever jusqu’à 450 €.

TROTTOIRS

NEIGE, VERGLAS, FEUILLES…
Vous êtes responsable de l’entretien du trottoir devant votre habitation.
Cet entretien comprend : Le nettoyage des feuilles mortes et détritus – Le désherbage – Le dégagement de la neige ou du verglas – L’épandage de sel, de sable ou tout autre produit visant à assurer la sécurité du trottoir.
Vous pouvez être poursuivi par la victime si un accident survient à cause d’un manquement à l’obligation d’entretien de votre trottoir. C’est votre assurance multirisque habitation qui indemnisera la victime si votre responsabilité est reconnue.
Prévenez au plus vite votre assureur lorsque ce type de situation se présente.

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