Revenu de Solidarité Active
QU’EST-CE QUE LE RSA ?
Entré en vigueur le 1er juin 2009, le RSA (Revenu de Solidarité Active) garantit aux bénéficiaires un revenu minimum, afin de lutter contre la pauvreté. Il soutient également l’exercice d’une activité professionnelle ou le retour à l’emploi en complétant les revenus tirés du travail.
Le RSA remplace le revenu minimum d’insertion (RMI), l’allocation de parent isolé (API) et les possibilités de cumul de ces allocations avec un emploi. Il repose sur le respect des droits et devoirs dans une dynamique vers l’emploi.
Mis en place par les Conseils généraux, le RSA est versé par les caisses d’Allocations Familiales ou les Caisses de Mutualité Sociale aux foyers les plus modestes.
QUI PEUT BÉNÉFICIER DU RSA ?
Les personnes de plus de 25 ans (ou celles de moins de 25 ans ayant un enfant né ou à naître).
Les personnes qui travaillent déjà et dont les revenus sont faibles. Son montant dépend à la fois de la situation familiale et des revenus du travail. Les personnes sans activité, notamment les bénéficiaires actuels du RMI (Revenu Minimum d’Insertion) ou de l’API (Allocation Parent Isolé).
Les personnes exerçant ou reprenant une activité professionnelle*, qui peuvent ainsi cumuler revenus du travail et revenus issus de la solidarité. Le RSA est versé jusqu’à un certain niveau de ressources. Pour favoriser, l’insertion professionnelle et le retour à l’emploi, chaque bénéficiaire du RSA sans activité ou ne tirant de son activité que des ressources limitées est accompagné par un « référent personnel unique » qui, selon le département, peut être un professionnel de Pôle emploi, du Conseil Général, de la CAF, du CCAS ou de la MSA.
DÉMARCHES À SUIVRE POUR BÉNÉFICIER DU RSA
Pour les bénéficiaires potentiels du RSA, il est possible d’obtenir des informations, en se connectant sur le site « caf.fr » ou sur le site « msa.fr », en se rendant à la CAF ou à la Caisse de Mutualité Sociale Agricole, auprès des services du Conseil Général ou du Centre Communal ou Intercommunal d’ActionSociale (CCAS).
Il est possible également de téléphoner au numéro de renseignement 39392 « Allo service public »**.
LES CONDITIONS ET MONTANTS
Le RSA est calculé en fonction de la composition familiale du foyer et de ses ressources : revenus d’activités, autres ressources, prestations familiales…
Le RSA est versé directement sur le compte du bénéficiaire par sa Caisse d’Allocations Familiales.
* Activité salariée ou indépendante, y compris les stages de formations rémunérées et création ou reprise d’entreprise, activité à temps partiel ou complet.
** Au coût d’une communication locale depuis un poste fixe.
Section Communal d’Action Sociale
Mairie annexe – 148 Rue de la République
Tél. 03 28 29 66 03