Déclaration de décès

 

QUI PEUT DECLARER UN DÉCÈS ?
L’entreprise de Pompes Funèbres
Un parent
Un employé de l’établissement où est intervenu le décès.
Un officier de police judiciaire.
Toute personne possédant les renseignements d’état civil du défunt.

QUAND ?
Dans les 24 heures (dimanches et jours fériés non compris).

OÙ ?
A la mairie de Saint Pol sur Mer – Service Etat civil.

PIECES À FOURNIR
Le certificat médical délivré par le médecin qui a constaté le décès.
Le livret de famille ou extrait de naissance, de mariage ou en dernier lieu pièce d’identité du défunt.

 


Etat civil
Pôle administratif – 256, Rue de la République
Tél. : 03 28 29 66 12
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h3011