Aide aux études

 

La commune de Saint-Pol-sur-Mer a mis en place un dispositif d’Aide Municipale aux Etudes depuis août 2005. L’objectif de ce dispositif est d’apporter un soutien financier aux jeunes Saint Polois leur permettant d’atteindre le niveau de qualification le plus élevé possible.

CONTRIBUTION D’ATTRIBUTION

Les conditions fixées pour l’octroi de cette aide sont :

Justifier de 2 années de résidence principale des parents sur la commune à la date de conception du dossier (taxe d’habitation et/ou quittances).

Etre âgé au plus de 26 ans.
Au-delà de cet âge, pour les cursus longs, il faut justifier d’une continuité et d’une évolution dans le parcours d’études.

Etre inscrit dans un établissement d’études supérieures conférant le statut d’étudiant dans un cycle d’études spécifiques n’exigeant pas forcément le baccalauréat mais qui peut être assimilé à des études supérieures ; dans ce cas, la demande sera soumise à l’avis de la commission compétente.

Justifier d’une progression dans les études ; une présence supérieure à deux ans dans le même niveau d’études n’ouvrira pas droit à l’aide.

Justifier d’un quotient familial (ressources mensuelles totales du foyer (fiches de paie, Assedic, RSA,…) /nombre de personnes vivant au foyer) inférieur ou égal au barème fixé.
Pour les personnes seules ou pour les familles monoparentales, le nombre de personnes considéré pour le calcul du quotient est automatiquement augmenté de 0,5 personne.

LES PIÈCES À FOURNIR
Avis d’imposition 2016 (sur revenus 2015)
Taxe d’habitation des 2 dernières années
Notification récente des prestations versées par la CAF
Quittance de loyer récente (si locataire) – facture d’électricité récente (si propriétaire)
Certificat d’inscription à l’université et carte d’étudiant
Notification définitive de la Bourse d’État
Relevé d’identité postal ou bancaire de l’étudiant
Justificatif des ressources personnelles du demandeur
Justificatifs des ressources des 3 derniers mois de toutes les personnes vivant au foyer (fiches de paie, notification retraite, chômage… )