ACCÈS AU DROIT
ASSOCIATIONS
LES SAGES
ETAT CIVIL
    Actes
    Carte d'identité
    Passeport
    Mariage
    Naissance
    Décès
    Noces Or/Diamant
    Affaires militaires
    Elections
LOGEMENT
MUNICIPALITE
RESTAURATION
SERVICES
PRÉVENTION
 Déclaration de décès
QUI PEUT DECLARER UN DÉCÈS ?
L'entreprise de Pompes Funèbres
Un parent
Un employé de l'établissement où est intervenu le décès
Un officier de police judiciaire
Toute personne possédant les renseignements d'état civil du défunt
QUAND ?
Dans les 24 heures (dimanches et jours fériés non compris)
OÙ ?
A la mairie de Saint Pol sur Mer - Service Etat civil
PIECES À FOURNIR
Le certificat médical délivré par le médecin qui a constaté le décès
Le livret de famille ou extrait de naissance, de mariage ou en dernier lieu pièce d'identité du défunt
 
Accueil
Imprimer la page
PRATIQUE
Service Etat civil :
Pôle Administratif
256, Rue de la République
03 28 29 66 12

Horaires :
Lundi au vendredi 8h30/12h et 14h/17h30
Samedi : 8h30/12h
Mairie de Saint Pol sur Mer - Pôle administratif - 256, Rue de la République - Tél. 03 28 29 66 00 Contact   Mentions légales   Plan du site   
Optimisé pour Chrome - Firefox - Safari / Conception : Service communication - Commune de Saint Pol sur Mer
Mairie Saint Pol sur Mer Rue de la République 03 28 29 66 00"